Permis de construire Logement N° 06806624R0015

Permis de construire n° 06806624R0015 à Colmar pour 2 769 m² de logement, 19 rue Robert Schuman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 06806624R0015

Demandeur

RUE SCHUMAN COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0015 a été délivré le 25 juin 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 rue Robert Schuman. La demande émane de la société de programme immobilier RUE SCHUMAN COLMAR.

Ce permis de construire concerne la création de 37 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 062 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle TP 216, TP 222, TP 225. Sur la même voie, rue Robert Schuman, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

2 769 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

3 011 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TP 216 TP 222 TP 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 062 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 769 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 220 m² à 3 011 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 2 769 m² 0 m² 91 m² 0 m² 2 678 m² 3 011 m²
Locaux 887 m² 0 m² 0 m² 887 m² 0 m² -887 m² 0 m²
Total 1 220 m² 2 769 m² 0 m² 978 m² 0 m² 1 791 m² 3 011 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 13 4 7 2 37
- 29,7 % 35,1 % 10,8 % 18,9 % 5,4 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE SCHUMAN COLMAR, une SCCV basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RUE SCHUMAN COLMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983791237
SIRET
98379123700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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