Permis de construire Locaux N° 06806624R0032

Permis de construire n° 06806624R0032 à Colmar pour 57 m² de locaux, 13 rue Robert Schuman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 06806624R0032

Demandeur

CROUSTY'PAIN 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806624R0032 porte sur un projet situé 13 rue Robert Schuman. CROUSTY'PAIN 4 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 608 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle TP 148, TP 206, TP 386. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Robert Schuman, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 608 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TP 148 TP 206 TP 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 129 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 186 m²
Total 129 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 186 m²
Total locaux 129 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROUSTY'PAIN 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kingersheim.

Demandeur

CROUSTY'PAIN 4

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829971993
SIRET
82997199300029
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles TP 148, TP 206, TP 386 à Colmar (68000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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