Permis de construire Locaux N° 06806624R0076

Permis de construire n° 06806624R0076 à Colmar pour 27 m² de locaux, 37 rue de Herrlisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 06806624R0076

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0076 a été délivré le 11 juillet 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 37 rue de Herrlisheim. Le dossier a été déposé par COLMAR AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 293 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SZ 184, SZ 188, SZ 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Herrlisheim, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 293 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SZ 184 SZ 188 SZ 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 254 m² à 2 281 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 254 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 281 m²
Total 2 254 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 254 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 281 m²
Total locaux 2 254 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLMAR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246800726
SIRET
24680072600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles SZ 184, SZ 188, SZ 193 à Colmar (68000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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