Permis de construire Logement N° 06806620R0050

Permis de construire à Colmar pour 1 661 m² de logement - 4 Rue De Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 06806620R0050

Demandeur

ALEOS

Cette page présente le permis de construire n° 06806620R0050, délivré le 5 octobre 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Guebwiller, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont TO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 661 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 1 661 m²
Total 1 661 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 1 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 - - - - - 52
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
300502093
SIRET
30050209300135
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806620R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 logements en collectif, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Guebwiller, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALEOS et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806620R0050, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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