Permis de construire Locaux N° 06806623R0142

Permis de construire n° 06806623R0142 à Colmar pour 703 m² de locaux, 193 route de Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 06806623R0142

Demandeur

VALPROMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0142 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 193 route de Rouffach. La demande émane de VALPROMO SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 703 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 372 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SX 165, SX 245, SX 248. La voie, route de Rouffach, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

703 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SX 165 SX 245 SX 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 372 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 703 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 703 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 703 m² parmi les 1 104 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 104 m² 0 m² 703 m² 0 m² 703 m² 0 m² 1 104 m²
Total 1 104 m² 0 m² 703 m² 0 m² 703 m² 0 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² -703 m² 401 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total locaux 1 104 m² 0 m² 703 m² 0 m² 703 m² 0 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALPROMO SAS, dont l'adresse déclarée est à Mouans-Sartoux.

Demandeur

VALPROMO SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815248844
SIRET
81524884400012
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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