Permis de construire Locaux N° 06806623R0142

Permis de construire n° 06806623R0142 à Colmar pour 703 m² de locaux, 193 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 06806623R0142

Demandeur

VALPROMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0142 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 193 Route De Rouffach. La demande émane de VALPROMO SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SX165, SX245, SX248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

703 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SX165 SX245 SX248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 104 m² 0 m² 703 m² 0 m² 703 m² 0 m² 1 104 m²
Total 1 104 m² 0 m² 703 m² 0 m² 703 m² 0 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² -703 m² 401 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total locaux 1 104 m² 0 m² 703 m² 0 m² 703 m² 0 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALPROMO SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815248844
SIRET
81524884400012
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 193 Route De Rouffach, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALPROMO SAS et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0142, déposé en mairie de Colmar.

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