Permis de construire n° 06806623R0142 à Colmar pour 703 m² de locaux, 193 route de Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 06806623R0142
Demandeur
VALPROMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0142 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 193 route de Rouffach. La demande émane de VALPROMO SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 703 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 372 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SX 165, SX 245, SX 248. La voie, route de Rouffach, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 703 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 703 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 703 m² parmi les 1 104 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 104 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | -703 m² | 401 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALPROMO SAS, dont l'adresse déclarée est à Mouans-Sartoux.
Demandeur
VALPROMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815248844
- SIRET
- 81524884400012
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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