Déclaration préalable n° 06806624R0005 à Colmar pour 8 m² de locaux, 7 rue Fischart
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier DP n° 06806624R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806624R0005 a été accordée le 18 mars 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue Fischart.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 392 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence TI 180. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 138 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| Total | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| Total locaux | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806624R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |