Déclaration préalable Locaux N° 06806624R0005

Déclaration préalable n° 06806624R0005 à Colmar pour 8 m² de locaux, 7 rue Fischart

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 06806624R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806624R0005 a été accordée le 18 mars 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue Fischart.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 392 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence TI 180. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TI 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 392 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 138 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 146 m²
Total 138 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 146 m²
dont Bureaux 138 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 146 m²
Total locaux 138 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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