Permis de construire n° 06806623R0157 à Colmar pour 2 733 m² de locaux, rue des Freres Lumieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 06806623R0157
Demandeur
SCCV LE DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806623R0157, délivré le 1 mars 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Freres Lumieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE DELTA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 009 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IB 391, IB 394. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 192 m² existants et construit 2 733 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 009 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 733 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 2 733 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 2 733 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 733 m² |
| Total | 192 m² | 2 733 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 2 733 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 733 m² |
| dont Hôtels | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total locaux | 192 m² | 2 733 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE DELTA, basée à Rouffach. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE DELTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983681099
- SIRET
- 98368109900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |