Permis de construire Locaux N° 06806623R0157

Permis de construire n° 06806623R0157 à Colmar pour 2 733 m² de locaux, rue des Freres Lumieres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 06806623R0157

Demandeur

SCCV LE DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0157, délivré le 1 mars 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Freres Lumieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE DELTA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 009 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IB 391, IB 394. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 009 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 541 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB 391 IB 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 192 m² existants et construit 2 733 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 733 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 m² à 2 733 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 2 733 m² 0 m² 192 m² 0 m² 2 541 m² 2 733 m²
Total 192 m² 2 733 m² 0 m² 192 m² 0 m² 2 541 m² 2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 2 733 m² 0 m² 192 m² 0 m² 2 541 m² 2 733 m²
dont Hôtels 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 2 733 m² 0 m² 192 m² 0 m² 2 541 m² 2 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE DELTA, basée à Rouffach. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV LE DELTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983681099
SIRET
98368109900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ROUFFACH (68250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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