Permis de construire Logement N° 06806623R0145

Permis de construire n° 06806623R0145 à Colmar pour 64 m² de logement, 4 A Rue Vauban

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 06806623R0145

Demandeur

SCI VAULMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806623R0145 porte sur un projet situé 4 A Rue Vauban. Le dossier a été déposé par SCI VAULMAR.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 151 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VD 101. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Vauban, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 151 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 553 m² à 601 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 64 m² 0 m² 16 m² 0 m² 48 m² 480 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 553 m² 64 m² 0 m² 16 m² 0 m² 48 m² 601 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VAULMAR, dont l'adresse déclarée est à Geispolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VAULMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853924124
SIRET
85392412400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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