Déclaration préalable Locaux N° 0680662500109

Déclaration préalable à Colmar pour 932 m² de locaux - 119 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0680662500109

Demandeur

CARTER-CASH

Cette page présente la déclaration préalable n° 0680662500109, accordée le 18 juin 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 119 Route De Rouffach, Colmar (68000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARTER-CASH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont SX262, SX264, SX266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 092 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

932 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SX262 SX264 SX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m²
Total 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTER-CASH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440948578
SIRET
44094857800990
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Route De Rouffach, Colmar (68000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARTER-CASH et accordée le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680662500109, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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