Déclaration préalable Locaux N° 0680662500109

Déclaration préalable n° 0680662500109 à Colmar pour 932 m² de locaux, 119 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0680662500109

Demandeur

CARTER-CASH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680662500109, accordée le 18 juin 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 119 Route De Rouffach. Le dossier a été déposé par CARTER-CASH.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SX262, SX264, SX266. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 092 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

932 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SX262 SX264 SX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m²
Total 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m²
Total locaux 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m² 0 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTER-CASH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440948578
SIRET
44094857800990
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 119 Route De Rouffach, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CARTER-CASH et accordé le 18 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662500109, déposé en mairie de Colmar.

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