Déclaration préalable Locaux N° 06806623R0667

Déclaration préalable n° 06806623R0667 à Colmar pour 22 m² de locaux, 96 avenue du Gen de Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 06806623R0667

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806623R0667 a été accordée le 5 mars 2024, pour un projet situé 96 avenue du Gen de Gaulle.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 768 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle TH 30. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TH 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 768 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 265 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 276 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 265 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0667
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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