Déclaration préalable Locaux N° 0680662600297

Déclaration préalable n° 0680662600297 à Colmar pour 199 m² de locaux, 11 route de Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0680662600297

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680662600297 a été accordée le 26 juin 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 route de Rouffach.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 015 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OC 5. La voie, route de Rouffach, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OC 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFAFFENHEIM (68250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662600297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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