Permis de construire n° 06806623R0069 à Colmar pour 34 m² de locaux, 7 rue Emile Schwoerer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 06806623R0069
Demandeur
COCO L.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806623R0069, délivré le 10 août 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue Emile Schwoerer. COCO L.M. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 287 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/08/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LI 118, LI 192, LI 223. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Schwoerer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
| Total | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
| Total locaux | 188 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COCO L.M., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar.
Demandeur
COCO L.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404775793
- SIRET
- 40477579300148
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Schwoerer à Colmar (68000)
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