Permis de construire Locaux N° 06806623R0069

Permis de construire n° 06806623R0069 à Colmar pour 34 m² de locaux, 7 rue Emile Schwoerer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 06806623R0069

Demandeur

COCO L.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0069, délivré le 10 août 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue Emile Schwoerer. COCO L.M. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 287 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/08/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LI 118, LI 192, LI 223. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Schwoerer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 287 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LI 118 LI 192 LI 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 222 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 222 m²
Total 188 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 222 m²
Total locaux 188 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COCO L.M., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar.

Demandeur

COCO L.M.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404775793
SIRET
40477579300148
Code APE (NAF)
47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Année de création
1996
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Emile Schwoerer à Colmar (68000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar