Permis de construire Locaux N° 0680662500004

Permis de construire n° 0680662500004 à Colmar pour 1 277 m² de locaux, 9 Rue Emile Schwoerer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0680662500004

Demandeur

SCI ORNIMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680662500004, délivré le 2 avril 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Emile Schwoerer. SCI ORNIMARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Locaux 1 051 m² 903 m² 374 m² 163 m² 374 m² 740 m² 1 791 m²
Total 1 218 m² 903 m² 374 m² 330 m² 374 m² 573 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 903 m² 374 m² 163 m² 374 m² 740 m² 1 791 m²
Total locaux 1 051 m² 903 m² 374 m² 163 m² 374 m² 740 m² 1 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORNIMARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432077345
SIRET
43207734500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Emile Schwoerer, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ORNIMARE et accordé le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662500004, déposé en mairie de Colmar.

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