Permis de construire Locaux N° 0680662500004

Permis de construire n° 0680662500004 à Colmar pour 1 277 m² de locaux, 9 rue Emile Schwoerer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0680662500004

Demandeur

SCI ORNIMARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680662500004, délivré le 2 avril 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue Emile Schwoerer. SCI ORNIMARE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 240 m², le programme représente 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 374 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle LI 117. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Schwoerer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 903 m² à construire et 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 374 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 374 m² parmi les 1 051 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 218 m² à 1 791 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Locaux 1 051 m² 903 m² 374 m² 163 m² 374 m² 740 m² 1 791 m²
Total 1 218 m² 903 m² 374 m² 330 m² 374 m² 573 m² 1 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 903 m² 374 m² 163 m² 374 m² 740 m² 1 791 m²
Total locaux 1 051 m² 903 m² 374 m² 163 m² 374 m² 740 m² 1 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ORNIMARE, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ORNIMARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432077345
SIRET
43207734500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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