Permis de construire Logement N° 06806623R0043

Permis de construire n° 06806623R0043 à Colmar pour 127 m² de logement, 2 Rue D'agen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 06806623R0043

Demandeur

ASSO SOCIO CULTUR PEUPLES EUROPEENS COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0043 a été délivré le 7 août 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D'agen. Le dossier a été déposé par ASSO SOCIO CULTUR PEUPLES EUROPEENS COLMAR.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WT51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO SOCIO CULTUR PEUPLES EUROPEENS COLMAR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
487908691
SIRET
48790869100016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D'agen, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSO SOCIO CULTUR PEUPLES EUROPEENS COLMAR et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0043, déposé en mairie de Colmar.

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