Permis de construire n° 06806623R0032 à Colmar pour 374 m² de locaux, 3 B Rue Denis Papin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 06806623R0032
Demandeur
SCI 2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806623R0032 a été délivré le 17 août 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 B Rue Denis Papin. SCI 2L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 246 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ID 294. La voie, rue Denis Papin, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 734 m² |
| Total | 360 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 734 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 360 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2L, dont l'adresse déclarée est à Turckheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891455172
- SIRET
- 89145517200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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