Permis de construire Locaux N° 06806623R0032

Permis de construire n° 06806623R0032 à Colmar pour 374 m² de locaux, 3 B Rue Denis Papin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 06806623R0032

Demandeur

SCI 2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0032 a été délivré le 17 août 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 B Rue Denis Papin. SCI 2L est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 246 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ID 294. La voie, rue Denis Papin, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 246 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 246 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 360 m² à 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 734 m²
Total 360 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 734 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 360 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2L, dont l'adresse déclarée est à Turckheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891455172
SIRET
89145517200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
TURCKHEIM (68230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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