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Permis de construire Locaux N° 06806622R0003

Permis de construire n° 06806622R0003 à Colmar pour 27 m² de locaux, 12 Rue Emile Schwoerer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Schwoerer, à Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERRSCHER MICHEL PRODUCTION et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0003, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06806622R0003

Demandeur

HERRSCHER MICHEL PRODUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0003 a été délivré le 30 juin 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Emile Schwoerer. La demande émane de HERRSCHER MICHEL PRODUCTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IC181, LI124. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 612 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC181 LI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 750 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 777 m²
Total	1 750 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Équipements publics	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Autres activités	1 100 m²	27 m²	27 m²	1 127 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
dont Industrie	850 m²	27 m²	27 m²	877 m²
Total locaux	1 750 m²	27 m²	27 m²	1 777 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERRSCHER MICHEL PRODUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380975730
SIRET: 38097573000017
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806622R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Schwoerer, à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERRSCHER MICHEL PRODUCTION et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0003, déposé en mairie de Colmar.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

PC n°06806621R0181 Logement Commencé

Colmar (68000)

Nouvelle construction

24 juin 2022 2 418 m² SDP SCCV AUNES

PC n°06806622R0030 Logement Commencé

Rue Gustave Flaubert

Colmar (68000)

Nouvelle construction

24 juin 2022 198 m² SDP

PC n°06806621R0207 Locaux Autorisé

10 Rue Timken

Colmar (68000)

Nouvelle construction

27 juin 2022 1 551 m² SDP

PC n°06806622R0019 Locaux Annulé

10 Rue Denis Papin

Colmar (68000)

Extension sans transformation

01 juil. 2022 1 404 m² SDP CHAZAL COLMAR

PC n°06806621R0211 Logement Autorisé

5 Rue Gustave Adolphe

Colmar (68000)

Transformation avec extension

12 juil. 2022 2 495 m² SDP DOMIAL

PC n°06806622R0025 Logement Autorisé

13 Rue De Turckheim

Colmar (68000)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 122 m² SDP

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