Permis de construire Locaux N° 06806623R0147

Permis de construire n° 06806623R0147 à Colmar pour 37 m² de locaux, 12 rue Emile Schwoerer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 06806623R0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0147 a été délivré le 30 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 rue Emile Schwoerer.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 612 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IC 181, LI 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Emile Schwoerer, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 612 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC 181 LI 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 612 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 527 m² à 1 564 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 527 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 564 m²
Total 1 527 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 437 m²
Autres activités 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Industrie 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m²
Total locaux 1 527 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles IC 181, LI 124 à Colmar (68000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Emile Schwoerer à Colmar (68000)

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