Permis de construire n° 06806621R0210 à Colmar pour 1 441 m² de logement, 22 rue d'Ostheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 06806621R0210
Demandeur
COMMUNE DE SCHIRRHEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806621R0210, délivré le 7 août 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 rue d'Ostheim. La demande émane de COMMUNE DE SCHIRRHEIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 411 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 441 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 338 m², soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LP 462. La voie, rue d'Ostheim, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 411 m² existants et construit 1 441 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 441 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 411 m² à 1 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | -411 m² | 0 m² |
| Total | 411 m² | 1 441 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 3 | - | - | 22 |
| - | 31,8 % | 54,5 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SCHIRRHEIN, dont l'adresse déclarée est à Bischwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SCHIRRHEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704494
- SIRET
- 21670449400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHIRRHEIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806621R0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ostheim à Colmar (68000)
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