Permis de construire Logement N° 06806623R0050

Permis de construire à Colmar pour 363 m² de logement - 3 Place Jeanne D'arc

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 06806623R0050

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 06806623R0050, délivré le 13 juillet 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Place Jeanne D'arc, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VD145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 363 m² 32 m² 363 m² 0 m² 363 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 460 m² 0 m² 363 m² 32 m² 363 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Jeanne D'arc, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0050, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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