Permis de construire Locaux N° 06806616R0097

Permis de construire n° 06806616R0097 à Colmar pour 290 m² de locaux, 20 Rue D Agen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 06806616R0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue D Agen, le permis de construire n° 06806616R0097 a été délivré le 14 décembre 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WT120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 573 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 937 m² 50 m² 240 m² 0 m² 240 m² 50 m² 1 987 m²
Total 1 937 m² 50 m² 240 m² 0 m² 240 m² 50 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 937 m² 50 m² 240 m² 0 m² 240 m² 50 m² 1 987 m²
dont Bureaux 928 m² 50 m² 240 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 218 m²
dont Industrie 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 769 m²
Total locaux 1 937 m² 50 m² 240 m² 0 m² 240 m² 50 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue D Agen, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0097, déposé en mairie de Colmar.

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