Permis de construire à Colmar pour 1 948 m² de locaux - 20 Rue D Agen
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 5 juillet 2013 · Dossier PC n° 06806613R0047 · Demandeur : SCI SAINTE CROIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06806613R0047, délivré le 5 juillet 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue D Agen, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINTE CROIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 067 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WT10, WT109, WT110.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colmar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 948 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 1 948 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Industrie | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 1 948 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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