Permis de construire Locaux N° 06806614R0063

Permis de construire à Colmar pour 2 097 m² de locaux - 110 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 06806614R0063

Demandeur

GRAND FRAIS GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 06806614R0063, délivré le 26 novembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 110 Route De Rouffach, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND FRAIS GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 1 297 m² en commerce et services, 615 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SY110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 953 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SY110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Total 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Commerce et services 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Entrepôt 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total locaux 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND FRAIS GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387806722
SIRET
38780672200022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Route De Rouffach, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND FRAIS GESTION et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0063, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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