Permis de construire Mixte N° 06806614R0066

Permis de construire n° 06806614R0066 à Colmar pour 642 m² de logement et locaux, 7 Rue Vauban

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 06806614R0066

Demandeur

ALGETOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0066 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé 7 Rue Vauban. Le projet est porté par ALGETOUL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VC197. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Locaux 900 m² 0 m² 184 m² 258 m² 642 m² -716 m² 184 m²
Total 900 m² 0 m² 642 m² 258 m² 642 m² -258 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 900 m² 0 m² 0 m² 258 m² 642 m² -900 m² 0 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 184 m² 258 m² 642 m² -716 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALGETOUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433284239
SIRET
43328423900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE CEDEX 03 (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Vauban, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALGETOUL et accordée le 20 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0066, déposé en mairie de Colmar.

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