Permis de construire n° 06806614R0066 à Colmar pour 642 m² de logement et locaux, 7 rue Vauban
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 06806614R0066
Demandeur
ALGETOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0066 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé 7 rue Vauban. Le projet est porté par ALGETOUL.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 298 m², le programme représente 458 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VC 197. Sur la même voie, rue Vauban, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 642 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 642 m² parmi les 900 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 900 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 184 m² | 258 m² | 642 m² | -716 m² | 184 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 642 m² | 258 m² | 642 m² | -258 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Équipements publics | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 642 m² | -900 m² | 0 m² |
| Total locaux | 900 m² | 0 m² | 184 m² | 258 m² | 642 m² | -716 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALGETOUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse Cedex 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALGETOUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433284239
- SIRET
- 43328423900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 03 (31027)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vauban à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Vauban depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.