Déclaration préalable n° 0954762000091 à Osny pour 19 m² de locaux, Lot N_1 - Chemin De Poirie La Fosse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier DP n° 0954762000091
Demandeur
GRAND FRAIS GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0954762000091, accordée le 18 août 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot N_1 - Chemin De Poirie La Fosse. La demande émane de GRAND FRAIS GESTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA188, YA238, YA300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 590 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 609 m² |
| Total | 12 590 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 590 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 609 m² |
| Total locaux | 12 590 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 12 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND FRAIS GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387806722
- SIRET
- 38780672200022
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GIVORS (69700)
Autres dossiers de GRAND FRAIS GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954762000091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |