Permis de construire n° 06806614R0110 à Colmar pour 1 530 m² de locaux, 9 rue du Lycee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 06806614R0110
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806614R0110, délivré le 2 décembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue du Lycee. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 590 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WA 44, WA 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Lycee, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 590 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 512 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 787 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 7 033 m² à 8 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 769 m² |
| Locaux | 6 246 m² | 1 512 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 7 776 m² |
| Total | 7 033 m² | 1 512 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 1 512 m² | 8 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 246 m² | 1 512 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 7 776 m² |
| Total locaux | 6 246 m² | 1 512 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 7 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600303
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- STRASBOURG (67089)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles WA 44, WA 45 à Colmar (68000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lycee à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé rue du Lycee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.