Permis de construire Locaux N° 06806614R0049

Permis de construire n° 06806614R0049 à Colmar pour 8 m² de locaux, 35 A Rue Des Clefs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 06806614R0049

Demandeur

BANQUE CIC EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0049 porte sur un projet situé 35 A Rue Des Clefs. BANQUE CIC EST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VC31, VC32, VC33. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VC31 VC32 VC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 419 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 427 m²
Total 1 419 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 419 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 427 m²
dont Bureaux 1 419 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 427 m²
Total locaux 1 419 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
754800712
SIRET
75480071200012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG CEDEX 09 (67958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 A Rue Des Clefs, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE CIC EST et accordée le 31 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806614R0049, déposé en mairie de Colmar.

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