Permis de construire n° 06806614R0049 à Colmar pour 8 m² de locaux, 35 A Rue des Clefs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 06806614R0049
Demandeur
BANQUE CIC EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0049 porte sur un projet situé 35 A Rue des Clefs. BANQUE CIC EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 029 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VC 31, VC 32, VC 33. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Clefs, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 419 m² à 1 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 427 m² |
| dont Bureaux | 1 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC EST, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg Cedex 09. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 754800712
- SIRET
- 75480071200012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 09 (67958)
Autres dossiers de BANQUE CIC EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles VC 31, VC 32, VC 33 à Colmar (68000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Clefs à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Clefs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.