Permis de construire Locaux N° 06806614R0035

Permis de construire n° 06806614R0035 à Colmar pour 507 m² de locaux, 10 Rue Lavoisier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 06806614R0035

Demandeur

TREFLE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 06806614R0035 a été délivré le 31 juillet 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est TREFLE VERT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en commerce et activités de service et 244 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IC273, IC274, IC275. Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 670 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC273 IC274 IC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 441 m²
Total 934 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 934 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 197 m²
Autres activités 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 934 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREFLE VERT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390319572
SIRET
39031957200017
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Lavoisier, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TREFLE VERT et accordée le 31 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0035, déposé en mairie de Colmar.

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