Déclaration préalable n° 06806622R0443 à Colmar pour 4 m² de locaux, 40 Rue Des Clefs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier DP n° 06806622R0443
Demandeur
MAVISION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806622R0443 a été accordée le 30 septembre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Des Clefs. Le projet est porté par MAVISION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
| Total | 77 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
| Total locaux | 77 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793254053
- SIRET
- 79325405300002
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |