Permis de construire Locaux N° 06806614R0065

Permis de construire n° 06806614R0065 à Colmar pour 52 m² de locaux, 34 chemin de la Speck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 06806614R0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806614R0065 a été délivré le 31 juillet 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 chemin de la Speck.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 031 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OZ 126, OZ 14, OZ 82. Sur la même voie, chemin de la Speck, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 031 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ 126 OZ 14 OZ 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 223 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 171 m²
Locaux 1 802 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 854 m²
Total 2 025 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 802 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 854 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m²
Total locaux 1 802 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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