Permis de construire n° 0680632300046 à Cernay pour 505 m² de locaux, 8 rue du Laurier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 0680632300046
Demandeur
CHEZ ELODIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300046, délivré le 21 novembre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue du Laurier. Le projet est porté par CHEZ ELODIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 885 m², le programme représente 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 81 120, 81 54. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Laurier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 885 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 465 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 471 m² de commerce et activités de service et 11 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 465 m² à 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 482 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 482 m² | 947 m² |
| Total | 465 m² | 482 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 482 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 448 m² | 895 m² |
| Autres activités | 18 m² | 11 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 11 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 52 m² |
| Total locaux | 465 m² | 482 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 482 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEZ ELODIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cernay.
Demandeur
CHEZ ELODIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531167104
- SIRET
- 53116710400037
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 81 120, 81 54 à Cernay (68700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Laurier à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Laurier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.