Déclaration préalable n° 0680632300187 à Cernay pour 409 m² de logement, 1 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier DP n° 0680632300187
Demandeur
137 AVENUE D'ALTKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632300187 a été accordée le 7 décembre 2023, pour un projet situé 1 rue de la Gare. 137 AVENUE D'ALTKIRCH est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 4 des 6 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 287 m², le programme représente 409 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 15 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 287 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 409 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 409 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total | 830 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 137 AVENUE D'ALTKIRCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
137 AVENUE D'ALTKIRCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890285646
- SIRET
- 89028564600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Autres dossiers de 137 AVENUE D'ALTKIRCH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 15 27 à Cernay (68700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Cernay (68700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.