Permis de construire n° 0680632300056 à Cernay pour 254 m² de locaux, 9000 rue de l'Europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0680632300056
Demandeur
POLYVLIES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632300056 a été délivré le 4 décembre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9000 rue de l'Europe. POLYVLIES FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 476 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 82 115, 82 117. La voie, rue de l'Europe, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 254 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 781 m² à 5 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 781 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 5 035 m² |
| Total | 4 781 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 5 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 781 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 5 035 m² |
| dont Bureaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| dont Industrie | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² |
| dont Entrepôt | 2 087 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 4 781 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 5 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLYVLIES FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cernay.
Demandeur
POLYVLIES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788735090
- SIRET
- 78873509000011
- Code APE (NAF)
- 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Cernay (68700)
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