Permis de construire n° 0680632200024 à Cernay pour 148 m² de locaux, 6 A Rue de la Sauge
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 juin 2022
Dossier PC n° 0680632200024
Demandeur
KADSANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632200024 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 A Rue de la Sauge. La demande émane de KADSANO.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 467 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 81 105, 81 106, 81 107. La voie, rue de la Sauge, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 148 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 255 m² à 1 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KADSANO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
KADSANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793895442
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de KADSANO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sauge à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Sauge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.