Permis de construire n° 0680632100054 à Cernay pour 1 919 m² de locaux, Zollhaeusleweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 0680632100054
Demandeur
E A C ETS MADER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632100054, délivré le 8 novembre 2021 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zollhaeusleweg. E A C ETS MADER SA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 154 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2021, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 64 139, 64 142. Sur la même voie, Zollhaeusleweg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 919 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 080 m² à 2 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 999 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 080 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 999 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 2 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E A C ETS MADER SA, une société anonyme (SA) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
E A C ETS MADER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 915420046
- SIRET
- 91542004600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de E A C ETS MADER SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632100054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zollhaeusleweg à Cernay (68700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zollhaeusleweg depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.