Déclaration préalable n° 0680632000097 à Cernay pour 8 m² de locaux, Schweighauserweg

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632000097 a été accordée le 11 septembre 2020, pour un projet situé Schweighauserweg. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 864 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 59 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Schweighauserweg, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.