Permis de construire Logement N° 0680631700055

Permis de construire n° 0680631700055 à Cernay pour 4 866 m² de logement, Hohrain

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0680631700055

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680631700055 a été délivré le 3 avril 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hohrain. La demande émane de SOCIETE CIVILE CERNAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 42 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 80315. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 180 m²

Surface créée

4 866 m²

Variation nette

+4 866 m²

Surface totale après

4 866 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

80315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 866 m² 4 866 m²
Total 0 m² 4 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 866 m² 4 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 42 4 - - 86
- 46,5 % 48,8 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
481395101
SIRET
48139510100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631700055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hohrain, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE CERNAY et accordé le 3 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 42 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631700055, déposé en mairie de Cernay.

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