Permis de construire Logement N° 06704625R0034

Permis de construire à Bischwiller pour 2 779 m² de logement - Baumgarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 06704625R0034

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Cette page présente le permis de construire n° 06704625R0034, délivré le 20 mars 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Baumgarten, Bischwiller (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 18 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 811020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 047 m²

Surface créée

2 779 m²

Variation nette

+2 779 m²

Surface totale après

2 779 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

811020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire ZAC
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 779 m² 2 779 m²
Total 0 m² 2 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 779 m² 2 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 18 - - - 51
- 64,7 % 35,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453305864
SIRET
45330586400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704625R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baumgarten, Bischwiller (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 18 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704625R0034, instruit par la commune de Bischwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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