Déclaration préalable Locaux N° 0680632000064

Déclaration préalable n° 0680632000064 à Cernay pour 12 m² de locaux, Rue De L Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier DP n° 0680632000064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Industrie, la déclaration préalable n° 0680632000064 a été accordée le 30 juin 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 57126. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 608 m²

Surface existante avant

26 350 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

26 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

57126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 350 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 362 m²
Total 26 350 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 350 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 362 m²
dont Industrie 26 350 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 362 m²
Total locaux 26 350 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 26 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LE DEFENSE CEDEX (92064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632000064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, à Cernay (68700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632000064, déposé en mairie de Cernay.

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