Déclaration préalable n° 0680632000064 à Cernay pour 12 m² de locaux, rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier DP n° 0680632000064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680632000064 a été accordée le 30 juin 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Industrie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 608 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 57 126. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 350 m² à 26 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 362 m² |
| Total | 26 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 362 m² |
| dont Industrie | 26 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 362 m² |
| Total locaux | 26 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 26 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LE DEFENSE CEDEX (92064)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 57 126 à Cernay (68700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.