Permis de construire n° 06836524R0008 à Wettolsheim pour 1 045 m² de logement, 16 Rue Des Carrieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 juillet 2024
Dossier PC n° 06836524R0008
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06836524R0008, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2024 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Des Carrieres. Le demandeur déclaré est VIVIALYS HABITAT COLLECTIF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10305, 10306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wettolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 2 | - | - | 16 |
| - | 43,8 % | 43,8 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453305864
- SIRET
- 45330586400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836524R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |