Permis de construire Locaux N° 0680631800039

Permis de construire à Cernay pour 3 616 m² de locaux - Unten Am Fichttannenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 0680631800039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0680631800039, délivré le 5 décembre 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Unten Am Fichttannenweg, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en bureaux, 320 m² en commerce et services, 2 973 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 55125, 55147, 56108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 835 m²

Surface créée

3 616 m²

Variation nette

+3 616 m²

Surface totale après

3 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

55125 55147 56108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Total 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Entrepôt 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²
Total locaux 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URBES (68121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Unten Am Fichttannenweg, Cernay (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631800039, instruit par la commune de Cernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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