Permis de construire Locaux N° 0680632200011

Permis de construire n° 0680632200011 à Cernay pour 7 393 m² de locaux, Unten Am Fichttannenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0680632200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632200011 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Unten Am Fichttannenweg.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 7 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 299 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 55 127, 55 128. Sur la même voie, Unten Am Fichttannenweg, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 299 m²

Surface créée

7 393 m²

Variation nette

+7 393 m²

Surface totale après

7 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

55 127 55 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 299 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 393 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 393 m² 7 393 m²
Total 0 m² 7 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 393 m² 7 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 393 m² 7 393 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 393 m² 7 393 m²
Total locaux 0 m² 7 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 393 m² 7 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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