Permis de construire Logement N° 0680631700020

Permis de construire n° 0680631700020 à Cernay pour 5 295 m² de logement, Avenue Montaigne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0680631700020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631700020 porte sur un projet situé Avenue Montaigne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 24 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8015B, 8016B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 959 m²

Surface créée

5 295 m²

Variation nette

+5 295 m²

Surface totale après

5 295 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Cernay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

8015B 8016B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m² 5 295 m²
Total 0 m² 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m² 5 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 39 24 8 - - 72
1,4 % 54,2 % 33,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Montaigne, à Cernay (68700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 24 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631700020, déposé en mairie de Cernay.

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