Permis de construire Locaux N° 0680631700027

Permis de construire n° 0680631700027 à Cernay pour 145 m² de locaux, 5005 Rue De L Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0680631700027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680631700027, délivré le 6 novembre 2017 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5005 Rue De L Industrie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5548, 5664, 5674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 754 m²

Surface existante avant

11 115 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

11 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5548 5664 5674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 115 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 11 260 m²
Total 11 115 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 11 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 115 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 11 260 m²
dont Industrie 11 115 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 11 260 m²
Total locaux 11 115 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 11 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5005 Rue De L Industrie, à Cernay (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631700027, déposé en mairie de Cernay.

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