Permis de construire n° 0680631400006 à Cernay pour 844 m² de locaux, 35 Rue De L Europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0680631400006
Demandeur
ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De L Europe, le permis de construire n° 0680631400006 a été délivré le 8 avril 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 61292, 61295, 61296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 526 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 33 370 m² |
| Total | 32 526 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 33 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 526 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 33 370 m² |
| dont Industrie | 32 526 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 33 370 m² |
| Total locaux | 32 526 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 33 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 381674159
- SIRET
- 38167415900037
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |