Permis de construire n° 06802121F0022 à Bartenheim pour 131 m² de locaux, Rue De La Croix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 06802121F0022
Demandeur
ZIMMERMANN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802121F0022 porte sur un projet situé Rue De La Croix. Le projet est porté par ZIMMERMANN ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01280. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIMMERMANN ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901856120
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802121F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |