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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06802119F0002

Permis de démolir n° 06802119F0002 à Bartenheim, 12 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMO PRO et autorisé le 8 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802119F0002, déposé en mairie de Bartenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PD n° 06802119F0002

Demandeur

IMMO PRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06802119F0002 a été délivré le 8 février 2019 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Gare. Le projet est porté par IMMO PRO.

Le terrain support du projet couvre 321 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01247. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/02/2019

Localisation du projet à Bartenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PRO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499168904
SIRET: 49916890400021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06802119F0002
Code commune INSEE	68021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Gare à Bartenheim (68870).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMO PRO et autorisé le 8 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802119F0002, déposé en mairie de Bartenheim.

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