Permis de construire n° 06802121F0028 à Bartenheim pour 1 090 m² de logement, rue de la Victoire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 février 2022
Dossier PC n° 06802121F0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802121F0028, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2022 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Victoire.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 861 m², le programme représentait 1 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 156 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 75, 01 78. Sur la même voie, rue de la Victoire, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 861 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 090 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 156 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802121F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 13/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Victoire à Bartenheim (68870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Victoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.