Permis de construire Locaux N° 06802121F0018

Permis de construire n° 06802121F0018 à Bartenheim pour 38 m² de locaux, 3 Place De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 06802121F0018

Demandeur

SCI 3F BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2021 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802121F0018 porte sur un projet situé 3 Place De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI 3F BART.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01218, 01396, 01397. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bartenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01218 01396 01397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 421 m²
Locaux 149 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 187 m²
Total 608 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 187 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3F BART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850266883
SIRET
85026688300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLTAL (68960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802121F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Place De La Republique, à Bartenheim (68870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3F BART et accordé le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802121F0018, déposé en mairie de Bartenheim.

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