Permis de construire Mixte N° 06802116F0020

Permis de construire n° 06802116F0020 à Bartenheim pour 1 524 m² de logement et locaux, Chemin De Hattel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 06802116F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2017 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802116F0020 porte sur un projet situé Chemin De Hattel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 820 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 1 428 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 820 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802116F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 820 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Hattel, à Bartenheim (68870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 1 428 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802116F0020, déposé en mairie de Bartenheim.

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