Permis de construire Logement N° 06802117F0007

Permis de construire n° 06802117F0007 à Bartenheim pour 431 m² de logement, 31 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 06802117F0007

Demandeur

ROSALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De Bale, le permis de construire n° 06802117F0007 a été délivré le 17 juillet 2017 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ROSALIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSALIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829729490
SIRET
82972949000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
WITTERSDORF (68130)

Autres dossiers de ROSALIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802117F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Bale, à Bartenheim (68870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROSALIE et accordée le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802117F0007, déposé en mairie de Bartenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bartenheim

Autres types d'autorisations à Bartenheim