Permis de construire Logement N° 06802117F0007

Permis de construire à Bartenheim pour 431 m² de logement - 31 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 06802117F0007

Demandeur

ROSALIE

Cette page présente le permis de construire n° 06802117F0007, délivré le 17 juillet 2017 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De Bale, Bartenheim (68870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSALIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829729490
SIRET
82972949000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WITTERSDORF (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802117F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Bale, Bartenheim (68870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSALIE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802117F0007, instruit par la commune de Bartenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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